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Clos Lucien Outers 22-27
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un immeuble à appartements et un magasin

Enquête publique

du jeudi 22 avril 2021 au jeudi 6 mai 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 02/IPE/1703816
Référence communale PE/1339

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 25-02-2019
Dossier complet 29-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-04-2021
Fin d'enquête publique 06-05-2021
Commission de concertation 20-05-2021
Notification de la décision 15-02-2022
Début des travaux 15-02-2022
Validité du permis 15-02-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Données publiques