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Chaussée de Wavre 1076-1124
1160 Auderghem

Référence régionale 02/IPEEXT/1773820
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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modification

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-01-2021
Notification de la décision 12-02-2021
Validité du permis 15-12-2033

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-08-2022 02/PU/1851205 28-09-2022
04-02-2021 02/IPEMOD/1774442 15-03-2021
28-01-2021 02/IPEEXT/1773820 12-02-2021
26-06-2018 PU/689081 07-02-2020
14-12-2017 02/IPEPLP/659774 10-12-2018
22-05-2015 PU/564076 27-08-2015
05-03-2015 CL2/560350 07-07-2015
14-10-2014 PU/550289 18-06-2015
28-07-2014 CL3/544930 18-07-2014
28-07-2014 PU/544734 12-12-2014
16-07-2014 PU/543917 14-01-2015
17-12-2013 PU/495484 22-11-2016
05-07-2013 PU/489432 13-12-2013
13-04-2012 PU/464473 13-03-2013
09-01-2012 PU/409404
26-05-2010 PU/282871 28-07-2010
25-07-2008 CL3/453490 23-07-2008
23-06-2006 PU/279587 19-02-2004
02-12-2005 PU/279562 07-06-2005
16-11-2005 CL3/447172 20-10-2005
07-05-2004 CL3/443894 27-04-2004
09-03-1984 PU/684317 15-05-1992
17-01-1969 PU/684315 17-01-1969
01-09-1954 PU/684304 01-09-1954
29-03-1946 PU/684362 29-03-1946
01-04-1938 PU/684296 01-04-1938
09-04-1937 PU/685020 09-04-1937
09-03-1934 PU/684355 09-03-1934
15-12-1933 PU/684326 15-12-1933
19-12-1929 PU/684352 19-12-1929
29-06-1928 PU/684302 29-06-1928
22-06-1928 PU/684350 22-06-1928
18-11-1927 PU/684300 18-11-1927
17-04-1926 PU/685061 17-04-1926
23-05-1924 PU/685056 23-05-1924
30-04-1923 PU/684336 30-04-1923
27-05-1922 PU/684382 27-05-1922
04-11-1921 PU/684379 04-11-1921
09-02-1917 PU/684291 09-02-1917
28-03-1913 PU/684298 28-03-1913
22-03-1913 PU/684290 22-03-1913
09-03-1912 PU/684381 09-03-1912

Ligne du temps