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Rue des Goujons 59-63
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un équipement de quartier et aménager les abords

8 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 23 novembre 2014 au dimanche 7 décembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 482 m² 482 m² 482 m²
Logement 33.113 m² 33.113 m² 33.113 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/548031
Référence communale 48922-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-09-2014
Éléments complémentaires 14-11-2014
Dossier complet 23-10-2014
Début d'enquête publique 23-11-2014
Fin d'enquête publique 07-12-2014
Commission de concertation 11-12-2014
Notification de la décision 26-03-2015
Validité du permis 25-03-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques