Rue des Goujons 59-63
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construire un équipement de quartier et aménager les abords
8 arbres à abattre Anderlecht Urban.brusselsBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Enquête publique
du dimanche 23 novembre 2014 au lundi 8 décembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 482 m² | 482 m² | 482 m² |
Logement | 33.113 m² | 33.113 m² | 33.113 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/548031 |
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Référence communale | 48922-PUFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
15-09-2014
|
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Dossier incomplet |
30-09-2014
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Dossier complet |
23-10-2014
|
Enquête publique |
23-11-2014
08-12-2014 |
Commission de concertation |
11-12-2014
|
Notification |
26-03-2015
|
Validité |
25-03-2017
|
Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- SIAMU
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée