Rue des Bassins 38
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Démolir un entrepôt et de petits bâtiments annexes
Base légale
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 24 août 2022 au mercredi 7 septembre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 8.642 m² | 0 m² | 0 m² | -8.642 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/1834619 |
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Référence communale | PU 52555 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-03-2022 |
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Éléments complémentaires | 31-05-2022 |
Dossier complet | 29-06-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 24-08-2022 |
Fin d'enquête publique | 07-09-2022 |
Commission de concertation | 15-09-2022 |
Notification de la décision | 24-10-2022 |
Validité du permis | 24-10-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée