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Rue des Bassins 38
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Démolir un entrepôt et de petits bâtiments annexes

Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 24 août 2022 au mercredi 7 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 8.642 m² 0 m² 0 m² -8.642 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1834619
Référence communale PU 52555
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-03-2022
Éléments complémentaires 31-05-2022
Dossier complet 29-06-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 24-08-2022
Fin d'enquête publique 07-09-2022
Commission de concertation 15-09-2022
Notification de la décision 24-10-2022
Validité du permis 24-10-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques