Rue des Goujons 59-63
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Permis modificatif du permis 01/PFD/612060: Rénover le rez-de-chaussée de l'immeuble, réaffecter 3 logements en équipements et rectifications mineures d'éléments de façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 20 août 2023 au lundi 18 septembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 791 m² | 1.203 m² | 1.203 m² | 412 m² |
Logement | 34.145 m² | 33.733 m² | 33.733 m² | -412 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/1899879 |
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Référence communale | PU 52920 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-04-2023 |
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Dossier complet | 23-05-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 20-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 18-09-2023 |
Commission de concertation | 27-09-2023 |
Notification de la décision | 25-10-2023 |
Validité du permis | 25-10-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée