Rue Gouverneur Nens
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

PROJET INITIAL:
construire un nouveau quartier comprenant:



  • un ensemble de 524 logements,

  • des activités productives (3.469 m²),

  • des Services Intégrés aux Entreprises (5.053 m²),

  • des équipements d'intérêt collectifs ou de services publics (640 m²),

  • des surfaces commerciales (2.699 m²),

  • un parking souterrain de deux étages de 383 emplacements,

  • des abords rénovés ou nouvellement aménagés à savoir un espace vert privé, un espace public et réaménagement de voirie avec intégration du quai (prolongation de la place dans le périmètre de la demande).entrée et une sortie, et des abords rénovés ou nouvellement aménagés.
    PROJET AMENDE:
    construire un nouveau quartier comprenant:

  • un ensemble de 524 logements,

  • des activités productives (3.457,16 m²),

  • des Services Intégrés aux Entreprises (5.109,68 m²),

  • des équipements d'intérêt collectifs ou de services publics (632,46 m²),

  • des surfaces commerciales (2.649,49 m²),

  • un parking souterrain de deux étages de 383 emplacements,

  • des abords rénovés ou nouvellement aménagés à savoir un espace vert privé, un espace public et réaménagement de voirie avec intégration du quai (prolongation de la place dans le périmètre de la demande).entrée et une sortie, et des abords rénovés ou nouvellement aménagés.


Anderlecht Urban.brussels Étude d'incidences Mixte 2 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du mercredi 22 février 2023 au jeudi 23 mars 2023

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Astrid

    Réseau de télécommunications sécurisé pour les services de secours et de sécurité en Belgique.

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • D.G.T.A

    Direction générale du transport aérien, compétente pour les aspects liés à l'aviation.

  • Port de Bruxelles

    Organisme public gérant les activités portuaires en Région de Bruxelles-Capitale.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • SPF Mobilité

    Service public fédéral en charge de la mobilité et des transports en Belgique.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 3.218.948,95 €
En numéraire Total 3.218.948,95 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
construction de l’école du lot 7 du permis de lotir CityDockx ou à la construction de « l’école pour tous » dans le projet CityGate II
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 0 m² 3.457 m² 3.457 m² 3.457 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 632 m² 632 m² 632 m²
Logement 0 m² 49.370 m² 49.370 m² 49.370 m²
Charge : 49.369,58 x 65,00 € 3.209.022,70 €
Autres 0 m² 5.110 m² 5.110 m² 5.110 m²
Dépôt / entreposage 11.441 m² 0 m² - -11.441 m²
Commerce 2.570 m² 2.649 m² 2.649 m² 79 m²
Charge : 79,41 x 125,00 € 9.926,25 €

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 01/PFD/1791990
Référence communale PU 52234
Version 1
Référence mixité IPE/1A/2021/1792574

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 29-06-2021
Dépôt 29-06-2021
Dossier incomplet 11-08-2021
Compléments 29-09-2021
23-01-2023
Dossier complet 12-11-2021
Avis siamu 18-05-2022
17-04-2023
Enquête publique 22-02-2023
23-03-2023
Commission de concertation 30-03-2023
Projet modifié 23-06-2023
Décision (notification) 26-04-2024
Mise en œuvre
Validité 23-06-2026

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
01/PFD/1791990 (Anderlecht)

Données publiques