Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Enquête publique
du mercredi 22 février 2023 au jeudi 23 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici.
Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova. Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
PROJET INITIAL:
construire un nouveau quartier comprenant:
- un ensemble de 524 logements,
- des activités productives (3.469 m²),
- des Services Intégrés aux Entreprises (5.053 m²),
- des équipements d'intérêt collectifs ou de services publics (640 m²),
- des surfaces commerciales (2.699 m²),
- un parking souterrain de deux étages de 383 emplacements,
- des abords rénovés ou nouvellement aménagés à savoir un espace vert privé, un espace public et réaménagement de voirie avec intégration du quai (prolongation de la place dans le périmètre de la demande).entrée et une sortie, et des abords rénovés ou nouvellement aménagés.
PROJET AMENDE:
construire un nouveau quartier comprenant:
- un ensemble de 524 logements,
- des activités productives (3.457,16 m²),
- des Services Intégrés aux Entreprises (5.109,68 m²),
- des équipements d'intérêt collectifs ou de services publics (632,46 m²),
- des surfaces commerciales (2.649,49 m²),
- un parking souterrain de deux étages de 383 emplacements,
- des abords rénovés ou nouvellement aménagés à savoir un espace vert privé, un espace public et réaménagement de voirie avec intégration du quai (prolongation de la place dans le périmètre de la demande).entrée et une sortie, et des abords rénovés ou nouvellement aménagés.