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Rue du Compas 14
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un immeuble à appartements comprenant 7 logements

Anderlecht Urban.brussels
Enquête publique

du jeudi 1 septembre 2005 au vendredi 16 septembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

23/07/2019
Instruction
27/03/2019
26/04/2019
Octroyé
19/12/2018
23/05/2019
Octroyé
02/05/2018
11/06/2020
Octroyé
01/09/2017
30/11/2018
Octroyé
13/11/2013
10/07/2014
Octroyé
30/10/2013
Instruction
28/08/2013
07/10/2015
Octroyé
24/07/2013
19/03/2014
Octroyé
05/07/2013
09/01/2014
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/163559
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-05-2005
Dossier complet 11-07-2005
Enquête publique 01-09-2005
16-09-2005
Commission de concertation 21-09-2005
Notification 28-10-2005
Validité 27-10-2007
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques