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Rue du Compas 14
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un immeuble à appartements comprenant 7 logements

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 1 septembre 2005 au jeudi 15 septembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/163559
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-05-2005
Éléments complémentaires 25-10-2005
Dossier complet 11-07-2005
Début d'enquête publique 01-09-2005
Fin d'enquête publique 15-09-2005
Commission de concertation 21-09-2005
Notification de la décision 28-10-2005
Validité du permis 27-10-2007
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques