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Rue Ropsy Chaudron 7
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Placer des pavillons modulaires sur plots qui permettra d’avoir 4 classes maternelles supplémentaires pour l’école Caméléon

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 septembre 2018 au jeudi 4 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.798 m² 4.098 m² Donnée manquante 300 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/650017
Référence communale 50756-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-09-2017
Éléments complémentaires 01-08-2018
Dossier complet 13-09-2018
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 20-09-2018
Fin d'enquête publique 04-10-2018
Commission de concertation 11-10-2018
Notification de la décision 30-11-2018
Validité du permis 30-11-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques