Rue Ropsy Chaudron 7
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova01/PFD/650017
Identifiant1503553

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-09-2017
Éléments complémentaires 01-08-2018
Accusé de réception dossier complet 13-09-2018
Début d'enquête publique 20-09-2018
Fin d'enquête publique 04-10-2018
Commission de concertation 11-10-2018
Notification de la décision 30-11-2018

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

PERMIS ECOLE : Placer des pavillons modulaires sur plots qui permettra d’avoir 4 classes maternelles supplémentaires pour l’école Caméléon

Parcelles cadastrales concernées

21304B0138/00D010

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.798 m² 4.098 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-07-2019 01/PU/1720483 À l'instruction
19-12-2018 01/PFD/1697706 23-05-2019 Octroyé
30-10-2013 PU/493727 À l'instruction
05-07-2013 PU/489457 09-01-2014 Octroyé
16-03-2010 PU/336066 Refusé
25-09-1995 01/PFD/101820-01 À l'instruction
29-09-1992 PU/330247 29-09-1992 Octroyé
24-04-1876 PU/288887 24-04-1876 Octroyé

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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