Rue Ropsy Chaudron 7
1070 Anderlecht
Base légale
modification : Suppression d'une installation classée (rub. 135 : salle de fête)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/IPEEXT/1707536 |
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Référence communale | PE 64/2014 (2) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-03-2019 |
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Notification de la décision | 30-04-2019 |
Validité du permis | 28-07-2029 |
Instances d'avis
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