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Rue Ropsy Chaudron 7
1070 Anderlecht

Base légale

modification : Suppression d'une installation classée (rub. 135 : salle de fête)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPEEXT/1707536
Référence communale PE 64/2014 (2)

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-03-2019
Notification de la décision 30-04-2019
Validité du permis 28-07-2029
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques