Rue Ropsy Chaudron 7
1070 Anderlecht
Transformer un atelier en maison pour enfants
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 191 m² | 191 m² | 191 m² |
Activités productives artisanales | 126 m² | 0 m² | 0 m² | -126 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/489457 |
---|---|
Référence communale | 48341-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-07-2013 |
---|---|
Dossier complet | 11-10-2013 |
Notification de la décision | 09-01-2014 |
Validité du permis | 08-01-2016 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée