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Rue Ropsy Chaudron 7
1070 Anderlecht

Transformer un atelier en maison pour enfants

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 191 m² 191 m² 191 m²
Activités productives artisanales 126 m² 0 m² 0 m² -126 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489457
Référence communale 48341-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2013
Dossier complet 11-10-2013
Notification de la décision 09-01-2014
Validité du permis 08-01-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques