rue Baron de Castro 61A
1040 Etterbeek

Chantier de démolition


Etterbeek

Installations classées

  • 28-1 Chantier de : - construction, transformation ou démolition de bâtiments hors voirie ou d'ouvrages d'art mettant en œuvre des installations ayant une force motrice totale de plus de 50 kW ; - transformation ou démolition d'une surface brute de plus de 500 m² d'un bâtiment, d'un ouvrage d'art ou d’une conduite, dont le permis d’urbanisme autorisant la construction a été délivré avant le 1er octobre 1998 ; y compris les installations reprises à d'autres rubriques à l'exception de : - l’élimination de déchets in-situ, - dépôt d’explosif, - chantiers d’assainissement - forages et captages d'eau souterraine

Documents

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps

Références

Référence régionale 05/CL3/1783697
Référence communale PE1618

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL3
Déclaration préalable communale

La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie

Dépôt 20-04-2021
Dossier incomplet 23-04-2021
Décision 20-05-2021
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Données publiques