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Rue Breydel 39
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

parking

Enquête publique

du mercredi 7 avril 2021 au mercredi 21 avril 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/CL2/1746075
Référence communale B254/2020

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 01-04-2020
Dossier complet 16-03-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 07-04-2021
Fin d'enquête publique 21-04-2021
Notification de la décision 15-07-2021
Validité du permis 15-07-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques