Avenue d'Auderghem 68-70
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Scinder un commerce existant en un restaurant en façade avant et une salle de sport en intérieur d’îlot, agrandir, isoler et installer des équipements techniques en toiture
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Enquête publique
du mercredi 21 août 2024 au jeudi 5 septembre 2024
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 2.626 m² | 2.626 m² | 2.626 m² | 0 m² |
| Grand commerce spécialisé | 2.940 m² | 2.971 m² | 2.971 m² | 31 m² |
| Bureau | 297 m² | 297 m² | 297 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
29-08-2023
|
|---|---|
| Projet modifié |
29-07-2024
14-10-2024 |
| Enquête publique |
21-08-2024
05-09-2024 |
| Commission de concertation |
01-10-2024
|
| Avis siamu |
08-10-2024
27-02-2025 |
| Décision (notification) |
28-10-2024
|
| Mise en œuvre |
18-11-2024
|
| Dossier complet |
|
| Validité |
28-10-2027
|
Instances d'avis: 3
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.