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Boulevard Clovis 18
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer une 3ème unité de logement (2 appartements 1 chambre et 1 duplex 1 chambre) et procéder à des modifications structurelles intérieures (mise en conformité), isoler la façade arrière par l'extérieur, modifier des châssis en façade avant et arrière

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 6 juin 2024 au jeudi 20 juin 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 158 m² 158 m² À déterminer 0 m²
Logement 380 m² 380 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1929937
Référence communale C59/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-01-2024
Éléments complémentaires 16-05-2024
Dossier complet 23-05-2024
Début d'enquête publique 06-06-2024
Fin d'enquête publique 20-06-2024
Commission de concertation 02-07-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques