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Avenue des Arts 53
1000 Bruxelles

D’une part, placer l’évacuation d’air vicié des parkings des sous-sols dans l’étage technique situé sur la toiture du rez-de-chaussée, remplacer l’escalier de secours donnant accès à cet étage technique (mise en conformité) et, d’autre part, réduire plusieurs ouvertures et en réaliser de nouvelles dans la toiture du rez-de-chaussée en vue d’y placer des lanterneaux et y poser une toiture verte, réaliser de nouvelles ouvertures dans l’étage technique pour y placer l’évacuation d’air vicié des bureaux et un nouvel accès

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1923461
Référence communale A1045/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-11-2023
Éléments complémentaires 31-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques