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Boulevard Maurice Lemonnier 119
1000 Bruxelles

Transformer les deux immeubles contenant 1 commerce pour y aménager 6 logements (1 logement 1 chambre, 4 logements 2 chambres et 1 logement 3 chambres), restaurer la façade avant rue de la Caserne, et remplacer tous les châssis

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 8.483 m² 768 m² À déterminer -7.715 m²
Logement 0 m² 7.729 m² À déterminer 7.729 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1864367
Référence communale M3154/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 05-07-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Dossier complet (Projet modifié) 10-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques