Chaussée de Charleroi 233-239
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d’un immeuble de logements, magasin et bureaux
Enquête publique
du lundi 2 janvier 2023 au mardi 31 janvier 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/IPE/1781751 |
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Référence mixité | 13/PFD/1782007 |
Dossier en recours |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type
Permis d'environnement
Sous-type
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-04-2021 |
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Dossier complet | 19-11-2021 |
Début d'enquête publique | 02-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 31-01-2023 |
Commission de concertation | 07-02-2023 |
Suspension (Demande modifié) | 30-03-2022 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 20-12-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.