Rue des Petits Carmes 15
1000 Bruxelles
Base légale
Exploitation d'un immeuble de bureaux, logements et commerces
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/1854092 |
|---|---|
| Référence communale | P2692/2022 |
| Référence mixité | 04/PFD/1851537 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 15-07-2022 |
|---|---|
| Dossier complet | 30-09-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 450 jours |
| Suspension (Amendement EI) | 13-04-2023 |
| Fin de la suspension | 05-10-2023 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.