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Rue des Petits Carmes 15
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée
Base légale

Exploitation d'un immeuble de bureaux, logements et commerces

Enquête publique

du mercredi 5 juin 2024 au jeudi 4 juillet 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1854092
Référence communale P2692/2022
Référence mixité 04/PFD/1851537

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-07-2022
Dossier complet 30-09-2022
Début d'enquête publique 05-06-2024
Fin d'enquête publique 04-07-2024
Commission de concertation 16-07-2024
 Suspension (Amendement EI) 13-04-2023
 Fin de la suspension 05-10-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques