Rue des Petits Carmes 15-23
1000 Bruxelles
Supprimer 72 emplacements de parkings, régulariser la création d'une baie entre deux poches de parking ainsi que construire des locaux poubelles et archives.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/1851537 |
|---|---|
| Référence communale | P3065/2022 |
| Version | 1 |
| Référence mixité | IPE/1A/2022/1854092 |
Chronologie
| Dépôt | 11-08-2022 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 06-10-2022 |
| Dossier complet | 21-11-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 450 jours |
| Suspension (Amendement EI) | 13-04-2023 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée