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Quai à la Chaux 3-6
1000 Bruxelles

Aménager 10 logements (4 app. 1 ch., 4 app. 2 ch. et 2 app. 3ch.) dans 4 immeubles d'habitation dont 1 à démolir et à reconstruire (n°4) et remplacer les châssis de la façade avant du n°3

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 9.950,00 €
Total 9.950,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.090 m² 1.313 m² 1.289 m² 199 m²
Charge: 199,00 x 50,00  € 9.950,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/690002
Référence communale C692/2018
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 29-09-2023
Validité du permis 28-09-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques