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Rue du Noyer 277
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 2 logements ( 1 triplex 4 chambres et 1 studio); transformer la façade avant au niveau de l'entresol ainsi que la lucarne dans le pan avant de la toiture et remplacer les menuiseries en façade avant par de nouvelles menuiseries en bois (nouvelles divisions)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 novembre 2018 au vendredi 16 novembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 162 m² 162 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/688577
Référence communale N651/2018
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1706289

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2018
Dossier complet 29-10-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 02-11-2018
Fin d'enquête publique 16-11-2018
Commission de concertation 27-11-2018
Notification de la décision 31-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques