Rue du Noyer 277
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en 2 logements ( 1 triplex 4 chambres et 1 studio); transformer la façade avant au niveau de l'entresol ainsi que la lucarne dans le pan avant de la toiture et remplacer les menuiseries en façade avant par de nouvelles menuiseries en bois (nouvelles divisions)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 novembre 2018 au vendredi 16 novembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 162 m² | 162 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/688577 |
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Référence communale | N651/2018 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 04/GOU_PU/1706289 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-06-2018 |
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Dossier complet | 29-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 02-11-2018 |
Fin d'enquête publique | 16-11-2018 |
Commission de concertation | 27-11-2018 |
Notification de la décision | 31-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué