Rue du Noyer 277
1000 Bruxelles
Diviser une maison unifamiliale en 2 logements ( 1 triplex 4 chambres et 1 studio); transformer la façade avant au niveau de l'entresol ainsi que la lucarne dans le pan avant de la toiture et remplacer les menuiseries en façade avant par de nouvelles menuiseries en bois (nouvelles divisions)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/GOU_PU/1706289 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/688577 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-03-2019 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 08-03-2022 |
Instances d'avis
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