Boulevard Guillaume Van Haelen 94
1190 Forest
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la réalisation d'une annexe et la couverture de la cour intérieure
Base légale
Autre
Enquête publique
du jeudi 28 mars 2019 au jeudi 11 avril 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 669 m² | 678 m² | À déterminer | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/668556 |
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Référence communale | PU 26875 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 07/GOU_PU/1737477 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-02-2018 |
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Dossier complet | 02-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 28-03-2019 |
Fin d'enquête publique | 11-04-2019 |
Commission de concertation | 30-04-2019 |
Notification de la décision | 20-05-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué