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Boulevard Guillaume Van Haelen 94
1190 Forest

Mettre en conformité la réalisation d'une annexe et la couverture de la cour intérieure

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/GOU_PU/1737477
Version 1
Dossier d'origine PU/668556

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 06-01-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 03-02-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques