Avenue de Cortenbergh 130-132
1000 Bruxelles
Démolir 2 maisons et construire un bâtiment pour 25 logements (20 studios, 4 app.1ch. et 1app. 2ch.) avec au rez-de-chaussée 75,65m² du commerce et un local pour 36 vélos.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 57.861,00 € | ||
Total | 57.861,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Voiries | Superficie indéterminée | ||
renovatie van de Titiaanstraat |
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 434 m² | 1.771 m² | 1.157 m² | 723 m² |
Charge: 1.157,22 x 50,00 € | 57.861,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/665292 |
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Référence communale | C95/2018 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-01-2018 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 19-03-2019 |
Notification de la décision | 04-09-2019 |
Début des travaux | 06-07-2020 |
Validité du permis | 04-09-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué