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Avenue de Cortenbergh 130-132
1000 Bruxelles

Démolir 2 maisons et construire un bâtiment pour 25 logements (20 studios, 4 app.1ch. et 1app. 2ch.) avec au rez-de-chaussée 75,65m² du commerce et un local pour 36 vélos.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 57.861,00 €
Total 57.861,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
renovatie van de Titiaanstraat
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 434 m² 1.771 m² 1.157 m² 723 m²
Charge: 1.157,22 x 50,00  € 57.861,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/665292
Référence communale C95/2018
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-01-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 19-03-2019
Notification de la décision 04-09-2019
Début des travaux 06-07-2020
Validité du permis 04-09-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques