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Avenue des Héros 10
1160 Auderghem

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Auderghem
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

23/09/2024
Instruction
07/07/2021
16/08/2021
Octroyé
18/11/2011
09/12/2011
Octroyé
26/05/2011
23/06/2011
Octroyé
15/01/1971
15/01/1971
Octroyé
12/08/1959
12/08/1959
Octroyé
17/03/1959
17/03/1959
Octroyé
26/03/1958
12/09/2002
Octroyé
26/02/1958
Instruction
08/05/1957
08/05/1957
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/663385
Référence communale 12538
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-1995
Notification 03-03-1995
Validité 02-03-1997
Mise en œuvre
Dossier complet
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques