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Avenue des Héros 12
1160 Auderghem

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

23/09/2024
Instruction
07/07/2021
16/08/2021
Octroyé
28/10/2016
03/03/2017
Octroyé
18/11/2011
09/12/2011
Octroyé
03/03/1995
03/03/1995
Octroyé
15/01/1971
15/01/1971
Octroyé
19/11/1960
09/11/1960
Octroyé
12/08/1959
12/08/1959
Octroyé
17/03/1959
17/03/1959
Octroyé
26/03/1958
12/09/2002
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/404024
Référence communale 11/ARB/16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: AA
Abattage d'arbres

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-05-2011
Dossier complet 01-06-2011
Notification 23-06-2011
Validité 22-06-2013
Mise en œuvre
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques