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Avenue des Héros 12
1160 Auderghem

Enquête publique en cours

Rénover et transformer une maison unifamiliale

Auderghem
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 149 m² 190 m² - 41 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

07/07/2021
16/08/2021
Octroyé
28/10/2016
03/03/2017
Octroyé
18/11/2011
09/12/2011
Octroyé
26/05/2011
23/06/2011
Octroyé
03/03/1995
03/03/1995
Octroyé
15/01/1971
15/01/1971
Octroyé
19/11/1960
09/11/1960
Octroyé
12/08/1959
12/08/1959
Octroyé
17/03/1959
17/03/1959
Octroyé
26/03/1958
12/09/2002
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1957972
Référence communale 18967
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-09-2024
Envoi 23-09-2024
Dossier complet 04-11-2024
Enquête publique 07-11-2024
22-11-2024
Commission de concertation 05-12-2024
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques