Rue du Commerce 76-80
1040 Bruxelles
Modifier le permis d'urbanisme n°555765 (C355/2015) délivré le 04/12/2015 et plus précisément passer de 81 emplacements de parking en sous-sol à 78 emplacements, modifier les devantures commerciales et les locaux à destination de professions libérales, supprimer la chaufferie en toiture et modifier la composition de la façade du bâtiment arrière;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/634752 |
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Référence communale | C447/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-04-2017 |
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Dossier complet | 04-12-2017 |
Notification de la décision | 21-12-2017 |
Validité du permis | 20-12-2019 |
Instances d'avis
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