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Rue du Commerce 76-80
1040 Bruxelles

Modifier le permis d'urbanisme n°555765 (C355/2015) délivré le 04/12/2015 et plus précisément passer de 81 emplacements de parking en sous-sol à 78 emplacements, modifier les devantures commerciales et les locaux à destination de professions libérales, supprimer la chaufferie en toiture et modifier la composition de la façade du bâtiment arrière;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 965,00 €
Total 965,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 303 m² 303 m² Donnée manquante 0 m²
Bureau 280 m² 295 m² Donnée manquante 15 m²
Logement 6.338 m² 6.357 m² Donnée manquante 19 m²
Charge: 19,30 x 50,00  € 965,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/634752
Référence communale C447/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-04-2017
Dossier complet 04-12-2017
Notification de la décision 21-12-2017
Validité du permis 20-12-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques