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Rue du Fossé aux Loups 46
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'un immeuble de bureau en un établissement hôtelier de 40 chambres et en 2 logements au 3ème étage (1 app. 2 ch. et 1 app. 3 ch.) (modificatif du permis B267/2015)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 juin 2017 au vendredi 16 juin 2017

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 188.550,00 €
En numéraire Total 188.550,00 €
Affectation Superficie
réaménagement du boulevard Adolphe Max
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier Non renseigné 2.095 m² 2.095 m² 0 m²
Charge: 2.095,00 x 90,00  € 188.550,00  €
Bureau 2.708 m² Non renseigné 0 m² -2.708 m²
Logement Non renseigné 607 m² 607 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/603067
Référence communale F693/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2016
Dossier complet 02-06-2017
Début d'enquête publique 02-06-2017
Fin d'enquête publique 16-06-2017
Commission de concertation 05-07-2017
Notification de la décision 15-02-2018
Validité du permis 14-02-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques