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Rue Royale 47-49
1000 Bruxelles

Plaatsen van 2 binnentrappen in een bestaand kantoorgebouw tussen het gelijkvloers, eerste- en tweede verdieping en wijzigen van de bestemming van een deel van het gelijkvloers van handel naar kantoor

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 59.750,00 €
En numéraire Total 59.750,00 €
Affectation Superficie
financiering van ingrepen in en het onderhoud van het park van Brussel
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 997 m² 517 m² Donnée manquante -480 m²
Bureau 1.596 m² 2.074 m² Donnée manquante 478 m²
Charge: 478,00 x 125,00  € 59.750,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/595306
Référence communale R277/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2016
Dossier complet 26-09-2016
Notification de la décision 12-10-2016
Début des travaux 03-11-2016
Validité du permis 11-10-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques