Chaussée de Wavre 516
1040 Etterbeek
Régulariser la construction d'une annexe en façade arrière d'une maison unifamiliale
EtterbeekBase légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 187 m² | 190 m² | 190 m² | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/581796 |
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Référence communale | 9754 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt |
17-09-2015
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Dossier incomplet |
28-09-2015
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Dossier complet |
06-11-2015
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Commission de concertation |
17-11-2015
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Notification |
30-11-2015
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Validité |
29-11-2017
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- CRMS
- TEC
- Fonctionnaire délégué
- Commission de concertation