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Chaussée de Wavre 516
1040 Etterbeek

Régulariser la construction d'une annexe en façade arrière d'une maison unifamiliale

Etterbeek
Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 187 m² 190 m² 190 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

25/07/2024
Instruction
21/04/2011
06/04/2012
Octroyé
29/01/2007
04/09/2007
Octroyé
01/01/1999
14/10/1999
Octroyé
01/01/1983
26/01/1983
Octroyé
01/01/1966
18/10/1966
Refusé
01/01/1955
26/05/1955
Octroyé
01/01/1950
25/05/1950
Octroyé
01/01/1937
19/11/1937
Octroyé
01/01/1932
16/06/1932
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/581796
Référence communale 9754
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-09-2015
Dossier incomplet 28-09-2015
Dossier complet 06-11-2015
Commission de concertation 17-11-2015
Notification 30-11-2015
Validité 29-11-2017
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • CRMS
  • TEC
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques