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Chaussée de Wavre 514
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer et agrandir les annexes au 1er et 2ème étage en façade arrière d'un immeuble mixte (bureaux/logements)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 26 août 2011 au vendredi 9 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 175 m² 189 m² 189 m² 14 m²
Logement 497 m² 486 m² 486 m² -11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403007
Référence communale 8613
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-04-2011
Début d'enquête publique 26-08-2011
Fin d'enquête publique 09-09-2011
Commission de concertation 04-10-2011
Notification de la décision 06-04-2012
Validité du permis 05-04-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques