Avenue de la Forêt 115
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir une maison unifamiliale et reconstruire un immeuble de 7 appartements avec 8 emplacements de parking en sous-sol
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 15 mai 2015 au vendredi 29 mai 2015
Fait générateur | Montant | ||
---|---|---|---|
Arrêté du gouvernement | 56.250,00 € | ||
En numéraire | Total | 56.250,00 € |
Affectation | Superficie | ||
---|---|---|---|
financement de l'étude et des travaux de stabilisation des rochers du pont de l'avenue de Flore au Bois de la Cambre |
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 362 m² | 1.125 m² | Donnée manquante | 763 m² |
Charge: 1.125,00 x 50,00 € | 56.250,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/554699 |
---|---|
Référence communale | F1062/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-12-2014 |
---|---|
Dossier complet | 05-05-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 15-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 29-05-2015 |
Commission de concertation | 09-06-2015 |
Notification de la décision | 29-01-2016 |
Début des travaux | 06-01-2020 |
Validité du permis | 28-01-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué