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Avenue de la Forêt 115
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir une maison unifamiliale et reconstruire un immeuble de 7 appartements avec 8 emplacements de parking en sous-sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 mai 2015 au vendredi 29 mai 2015

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 56.250,00 €
En numéraire Total 56.250,00 €
Affectation Superficie
financement de l'étude et des travaux de stabilisation des rochers du pont de l'avenue de Flore au Bois de la Cambre
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 362 m² 1.125 m² Donnée manquante 763 m²
Charge: 1.125,00 x 50,00  € 56.250,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554699
Référence communale F1062/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2014
Dossier complet 05-05-2015
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 15-05-2015
Fin d'enquête publique 29-05-2015
Commission de concertation 09-06-2015
Notification de la décision 29-01-2016
Début des travaux 06-01-2020
Validité du permis 28-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques