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Boulevard de l'Empereur 3-5
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la destination de 2 commerces en bureaux d'une superficie de 278m²

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 34.875,00 €
En numéraire Total 34.875,00 €
Affectation Superficie
financement de la remise en état de la fontaine de la Place de l'Albertine
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526289
Référence communale E50/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-09-2013
Dossier complet 20-03-2014
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 16-09-2014
Notification de la décision 23-01-2015
Validité du permis 22-01-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques