Rue du Molenblok 1
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de 10 logements ( 2app. 2ch + 2 studios) , consiste d'un parking en sous-sol, un rez-de-chaussée et 4 étages
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 13 juin 2014 au vendredi 27 juin 2014
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 68.350,00 € | ||
En numéraire | Total | 68.350,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Voiries | Superficie indéterminée | ||
de realisatie van weg startend van op het kruispunt Ankerstraat / Oorlogskruisenlaan richting centrum van Heembeek door het binnenhuizenblok en in de omgeving van de toekomstige school |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/526102 |
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Référence communale | M114/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-08-2013 |
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Dossier complet | 16-06-2014 |
Début d'enquête publique | 13-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 27-06-2014 |
Commission de concertation | 08-07-2014 |
Notification de la décision | 06-10-2016 |
Validité du permis | 05-10-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué