#}

Rue du Molenblok 1
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 10 logements ( 2app. 2ch + 2 studios) , consiste d'un parking en sous-sol, un rez-de-chaussée et 4 étages

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 juin 2014 au vendredi 27 juin 2014

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 68.350,00 €
En numéraire Total 68.350,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
de realisatie van weg startend van op het kruispunt Ankerstraat / Oorlogskruisenlaan richting centrum van Heembeek door het binnenhuizenblok en in de omgeving van de toekomstige school
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526102
Référence communale M114/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-08-2013
Dossier complet 16-06-2014
Début d'enquête publique 13-06-2014
Fin d'enquête publique 27-06-2014
Commission de concertation 08-07-2014
Notification de la décision 06-10-2016
Validité du permis 05-10-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques