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Rue de Spa 8-12
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir deux immeubles de bureaux et reconstruire un immeuble de bureaux

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 septembre 2013 au vendredi 27 septembre 2013

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 70.965,00 €
En numéraire En nature Total 70.965,00 €
Affectation Superficie
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521800
Référence communale S74/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-2012
Dossier complet 14-12-2012
Début d'enquête publique 13-09-2013
Fin d'enquête publique 27-09-2013
Commission de concertation 08-10-2013
Notification de la décision 18-06-2014
Début des travaux 19-12-2014
Validité du permis 17-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques