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Boulevard de Waterloo 54
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble de commerce existant en commerces et logements (nouveau dossier 5W/05)

Bruxelles
Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 25 octobre 2002 au vendredi 8 novembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512369
Référence communale W9/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-08-2002
Dossier complet 11-10-2002
Début d'enquête publique 25-10-2002
Fin d'enquête publique 08-11-2002
Commission de concertation 19-11-2002
Notification de la décision 21-11-2003
Validité du permis 20-11-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques