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Place des Martyrs 15-18
1000 Bruxelles

Porter, au niveau du sous-sol, le nombre d'emplacements de parking de 20 à 21 et le nombre de caves de 22 à 23 - Demande visant à modifier les travaux ayant fait l'objet de permis d'urbanisme respectivement en dates des 18/04/2002 et 24/10/2002 sous les références 60M/01 et 2O/02

Bruxelles
Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511915
Référence communale M12/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-02-2003
Dossier complet 01-04-2003
Notification de la décision 19-05-2003
Validité du permis 18-05-2005
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques