Boulevard de Waterloo 54
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble existant
BruxellesBase légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 12 octobre 2001 au vendredi 26 octobre 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/510489 |
|---|---|
| Référence communale | W15/2001 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
27-06-2001
|
|---|---|
| Enquête publique |
12-10-2001
26-10-2001 |
| Commission de concertation |
06-11-2001
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| Mise en œuvre |
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| Notification |
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| Dossier complet |
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| Validité |
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Instances d'avis
- Commission de concertation