Avenue François-Elie Van Elderen 9
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Construire une extension à l'arrière du rez-de-chaussée, transformer une maison unifamiliale et agrandir l'abri de jardin existant en fond de parcelle
AuderghemEnquête publique
du jeudi 29 mai 2014 au vendredi 13 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 133 m² | 143 m² | 143 m² | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/500013 |
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Référence communale | 15922 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt |
31-03-2014
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Enquête publique |
29-05-2014
13-06-2014 |
Commission de concertation |
26-06-2014
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Notification |
23-12-2014
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Validité |
22-12-2016
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Mise en œuvre |
26-06-2017
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Dossier complet |
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Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué
- Commission de concertation