Avenue François-Elie Van Elderen 7
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Transformer et agrandir une maison unifamiliale (aménagement intérieur, lucarnes et abri de jardin)
AuderghemBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Enquête publique
du jeudi 8 juin 2017 au vendredi 23 juin 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 103 m² | 112 m² | 112 m² | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/636925 |
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Référence communale | 16739 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt |
04-05-2017
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Enquête publique |
08-06-2017
23-06-2017 |
Dossier complet |
09-06-2017
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Commission de concertation |
06-07-2017
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Notification |
27-07-2017
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Mise en œuvre |
04-09-2017
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Validité |
26-07-2019
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Instances d'avis
- Commission de concertation