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Chaussée de Wavre 1945
1160 Auderghem

Référence régionale 02/IPEPLP/494634
Référence communale PE/1049
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Prolongation de permis pour un immeuble de bureau.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-11-2013
Dossier complet 30-10-2014
Notification de la décision 12-11-2014
Validité du permis 24-11-2029

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-12-2023 02/PFD/1927597
22-12-2023 02/IPE/1927624
15-01-2021 02/AA/1772796 10-03-2021
21-04-2020 02/AA/1747536 05-01-2021
14-09-2018 PU/698567 11-12-2018
07-07-2017 02/IPEEXT/644096 25-07-2017
14-06-2017 PU/640880 21-11-2017
21-11-2013 02/IPEPLP/494634 12-11-2014
23-08-2013 AA/491143 13-11-2013
12-02-2013 CL2/483686 05-02-2013
31-10-2012 PU/478601 30-04-2013
13-12-1985 PU/688187 20-05-1994
Donnée manquante PU/688997

Ligne du temps