Place Jourdan 13-A
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Het wijzigen van het gebruik van het gelijkvloers (café-snack) tot traiteur met uitbreiding op de kelderverdieping
EtterbeekBase légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du jeudi 31 août 2006 au jeudi 14 septembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198609 |
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Référence communale | 7345 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-05-2006 |
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Dossier complet | 22-06-2006 |
Début d'enquête publique | 31-08-2006 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2006 |
Commission de concertation | 20-09-2006 |
Notification de la décision | 14-05-2009 |
Validité du permis | 13-05-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation