Boulevard de l'Empereur 36
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
une installation de combustion (chauffage au gaz) d'une puissance calorifique de 290 kW un dépôt de 16.000 l de mazout en 2 réservoirs enfouis un bowling de 25 pistes
Enquête publique
du mercredi 4 décembre 2013 au mercredi 18 décembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL2/526459 |
|---|---|
| Référence communale | E62/2013 |
| Dossier en recours |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2
La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 05-11-2013 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 04-12-2013 |
| Fin d'enquête publique | 18-12-2013 |
| Notification de la décision | 06-02-2014 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée