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Boulevard de l'Empereur 36
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

une installation de combustion (chauffage au gaz) d'une puissance calorifique de 290 kW un dépôt de 16.000 l de mazout en 2 réservoirs enfouis un bowling de 25 pistes

Enquête publique

du mercredi 4 décembre 2013 au mercredi 18 décembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/526459
Référence communale E62/2013
Dossier en recours

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-11-2013
Début d'enquête publique 04-12-2013
Fin d'enquête publique 18-12-2013
Notification de la décision 06-02-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques