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Boulevard de l'Empereur 36
1000 Bruxelles

Référence régionale CL2/526459
Référence communale E62/2013
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 4 décembre 2013 au mercredi 18 décembre 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours.
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une installation de combustion (chauffage au gaz) d'une puissance calorifique de 290 kW un dépôt de 16.000 l de mazout en 2 réservoirs enfouis un bowling de 25 pistes

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-11-2013
Début d'enquête publique 04-12-2013
Fin d'enquête publique 18-12-2013
Notification de la décision 06-02-2014

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-07-2019 04/PU/1719756 18-05-2023
22-12-2014 04/IPERPLP/555573 19-03-2015
07-08-2014 04/IPERPLP/545390 13-10-2014
31-03-2014 RCL2/527538 12-05-2014
19-03-2014 04/IPEPLP/499547 18-06-2014
18-02-2014 CL2/498327 06-02-2014
05-11-2013 CL2/526459 06-02-2014
28-04-2010 PU/519557 17-02-2011
06-09-2007 04/SFD/184795 20-11-2007
01-09-2006 PU/519105 19-11-2007
26-10-2000 PU/511077 20-07-2001

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