Chaussée d'Alsemberg 93
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
L'exploitation d'un service "traiteur" pour la livraison de plats préparés comprenant : -un atelier pour la préparation, la conservation du poisson ou des produits à base de poisson ou d'autres produits de la mer ou d'eau douce, dont la force motrice est inférieure ou égale à 20 kW et qui occupent moins de 7 personnes; -un atelier pour la préparation, le traitement, le conditionnement, la conservation de produits alimentaires d'origine animale (à l'exclusion des cuisines de restaurant et des installations classées en rubrique 127) dont la force motrice est comprise entre 2 et 20 kW et qui occupent moins de 7 personnes - des installations de réfrigération.
Enquête publique
du lundi 9 décembre 2013 au lundi 23 décembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CL2/494745 |
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Référence communale | 2013-64 |
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Chronologie
Dépôt | 29-11-2013 |
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Dossier complet | 04-12-2013 |
Début d'enquête publique | 09-12-2013 |
Fin d'enquête publique | 23-12-2013 |
Notification de la décision | 23-01-2014 |
Validité du permis | 22-01-2029 |
Instances d'avis
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.