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Chaussée d'Alsemberg 93
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Base légale

L'exploitation d'un service "traiteur" pour la livraison de plats préparés comprenant : -un atelier pour la préparation, la conservation du poisson ou des produits à base de poisson ou d'autres produits de la mer ou d'eau douce, dont la force motrice est inférieure ou égale à 20 kW et qui occupent moins de 7 personnes; -un atelier pour la préparation, le traitement, le conditionnement, la conservation de produits alimentaires d'origine animale (à l'exclusion des cuisines de restaurant et des installations classées en rubrique 127) dont la force motrice est comprise entre 2 et 20 kW et qui occupent moins de 7 personnes - des installations de réfrigération.

Enquête publique

du lundi 9 décembre 2013 au lundi 23 décembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/494745
Référence communale 2013-64

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2013
Dossier complet 04-12-2013
Début d'enquête publique 09-12-2013
Fin d'enquête publique 23-12-2013
Notification de la décision 23-01-2014
Validité du permis 22-01-2029
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques