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Avenue de Broqueville 204
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser le placement de plusieurs installations techniques, supprimer un logement pour agrandir le cabinet médical existant, construire un escalier extérieur et réaménager la cour au sous-sol de l'immeuble

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 février 2024 au vendredi 1 mars 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

15/12/2023
Refusé
04/10/2021
28/09/2022
Octroyé
30/06/2020
Refusé
23/06/2020
16/09/2020
Octroyé
08/10/2014
Octroyé
27/12/2013
08/08/2014
Octroyé
10/07/2013
30/09/2013
Octroyé
05/06/2012
16/11/2012
Octroyé
03/05/2007
Refusé
08/05/2000
Instruction
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1902150
Référence communale PU/1902150/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-05-2023
Dossier incomplet 28-06-2023
Dossier complet 23-01-2024
Enquête publique 15-02-2024
01-03-2024
Commission de concertation 15-03-2024
Notification 14-05-2024
Mise en œuvre
Validité
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
  • SIAMU
Données publiques