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Avenue de Broqueville 204
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/PU/1801114
Référence communale PU/1801114/2021
Identifiant 1801114
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 12 mai 2022 au jeudi 26 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des dispositif(s) de publicité
cfr chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Objet de la demande

Régulariser le placement d'une installation technique, modifier la destination d'un bureau en cabinet médical et placer une enseigne au rez-de-chaussée de l'immeuble

Documents

  Documents disponibles ici

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-10-2021
Éléments complémentaires 22-02-2022
Début d'enquête publique 12-05-2022
Fin d'enquête publique 26-05-2022
Commission de concertation 10-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 111 m² 41 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-10-2014 18/IPECL3/550660 06-10-2014
27-12-2013 PU/542239 08-08-2014
10-07-2013 PU/542077 30-09-2013
08-05-2000 PU/539066
15-09-1998 PU/536453 15-09-1998
23-08-1993 ENS/603675 30-11-1993
Donnée manquante ENS/603679
Donnée manquante PU/529906 30-10-1953
Donnée manquante PU/529964 08-04-1954
Donnée manquante PU/533184 29-01-1970
Donnée manquante PU/536908 20-02-2003

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