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Avenue de Broqueville 204
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser le placement d'une installation technique, modifier l'affectation d'une banque en cabinet médical et placer une enseigne au rez-de-chaussée de l'immeuble

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 mai 2022 au jeudi 26 mai 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 111 m² 41 m² 41 m² -70 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1801114
Référence communale PU/1801114/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-10-2021
Éléments complémentaires 22-02-2022
Dossier complet 08-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-05-2022
Fin d'enquête publique 26-05-2022
Commission de concertation 10-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 04-07-2022
 Fin de la suspension 30-08-2022
Notification de la décision 28-09-2022
Début des travaux 01-10-2022
Fin des travaux 15-11-2022
Validité du permis 27-09-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques