Avenue de Broqueville 204
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Régulariser le placement d'une installation technique, modifier l'affectation d'une banque en cabinet médical et placer une enseigne au rez-de-chaussée de l'immeuble
Woluwe-Saint-LambertBase légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 mai 2022 au vendredi 27 mai 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 111 m² | 41 m² | 41 m² | -70 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1801114 |
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Référence communale | PU/1801114/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
04-10-2021
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Dossier incomplet |
08-11-2021
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Dossier complet |
08-04-2022
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Enquête publique |
12-05-2022
27-05-2022 |
Commission de concertation |
10-06-2022
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Notification |
28-09-2022
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Mise en œuvre |
01-10-2022
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Validité |
27-09-2025
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Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué
- Commission de concertation
- SIAMU