Avenue de Broqueville 204
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale PU/542239
Référence communale PU/542239/2013
Identifiant 1404900
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du samedi 25 juin 2022 au samedi 25 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Régulariser le placement d'un escalier intérieur reliant le 6ème et le 7ème étage et le changement d'utilisation d'une partie de la toiture plate en une terrasse au septième étage de l'immeuble

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-12-2013
Notification de la décision 08-08-2014

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-10-2021 18/PU/1801114
08-10-2014 18/IPECL3/550660 06-10-2014
10-07-2013 PU/542077 30-09-2013
08-05-2000 PU/539066
15-09-1998 PU/536453 15-09-1998
23-08-1993 ENS/603675 30-11-1993
Donnée manquante ENS/603679
Donnée manquante PU/529906 30-10-1953
Donnée manquante PU/529964 08-04-1954
Donnée manquante PU/533184 29-01-1970
Donnée manquante PU/536908 20-02-2003

Ligne du temps